Statuts

Titre I - Forme, Objet, Dénomination, Siège, Durée.
Article 1 : Forme
Il est formé entre les personnes qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
La dénomination de l’association est : la 25e image
Article 3 : Objet
Cette association a pour but : la production, la diffusion et l’échange autour d’œuvres audiovisuelles liées aux nouveaux domaines de l’image : documentaires, films expérimentaux, films d’animation, créations liées à la pratique amateur, semi professionnelle et professionnelle non commerciale, réalisées sur supports vidéo et numérique, situant l’image au centre du débat citoyen.
Pour ce faire, l’association mettra en œuvre toute action visant à la poursuite de cet objet et notamment :
- Organiser des séances de projections suivies de rencontres et débats dans des lieux variés, proposer des programmations thématiques,
- Produire, co-produire et réaliser des films en vidéo ou supports numériques répondant à des projets innovants,
- Promouvoir l’éducation et la formation à ces nouveaux domaines de l’image avec l’organisation de stages, d’ateliers de pratiques, de formations, de master classes , d’accueil d’artistes en résidence…
- Monter et proposer des expositions dédiées ou mettant en œuvre les nouvelles images,
- Assurer une fonction ressource : en établissant et conservant une mémoire des productions audiovisuelles locales, en accompagnant des projets,
- Collaborer avec les acteurs culturels locaux, les festivals, les lieux de programmation spécialisés et les réseaux associatifs nationaux et internationaux,
- Développer des publications ou des productions pédagogiques
L’association pourra mettre en œuvre tous les moyens autorisés par la législation en vigueur pour lui permettre de développer son action.
Article 4 : Siège social
Son siège est à Auch. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Lors de la rédaction des présents statuts , le siège social de l’association est fixé :
36 rue des Canaris – BP 587 – 32022 Auch cedex 9
Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Titre II - Membres de l’Association, Ressources
Article 6 - Membres de l’association, cotisations
L’association se compose des membres suivants :
- Membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques âgées de 16 ans au moins qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à 10€ (dix euros), sous réserve de modification par le conseil d’administration.
- Membres honoraires : sont membres honoraires, les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration, font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation.
- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à deux fois la cotisation des membres actifs, sous réserve de modification par le conseil d’administration.
- Membres de droit : sont membres de droits les représentants des organismes publics qui participent au fonctionnement de l’association par le versement d’une subvention. Ils n’ont pas voie délibérative. Les membres de droit sont dispensés de cotisation.
- Membres associés : sont membres associés les représentants des structures directement partenaires des projets menés par l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation.
Article 7 – Conditions d’adhésion
Les adhésions sont formulées par écrit, signées des demandeurs et acceptées par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.
- Pour les membres actifs ou bienfaiteur : payer chaque année sa cotisation.
- Pour les membres honoraires, associés ou de droit : être nommés par le conseil d’administration
Les cotisations : le montant des cotisations annuelles des membres de l’association est fixé par le Conseil d'Administration. La cotisation une fois versée n’est remboursable en aucun cas.
Responsabilité des membres : aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond des engagements pris en son nom.
Article 9 : Démission, exclusion
Perdent la qualité de membres de l’association :
- Les personnes qui ont donné leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration de l’association.
Les personnes dont le conseil d'administration de l’association a prononcé la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour raisons graves, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ; le conseil d'administration n’étant pas tenu de motiver sa décision.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres
2 - des produits des prestations fournies par l’association
3 - des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, les collectivités locales ou organismes nationaux ou internationaux parapublics
4 - des dons qui lui seront faits en vue de son objet, conformément à la loi en vigueur
5 - des revenus des biens et valeurs qu’elle possède
6 - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Titre III - Administration, fonctionnement
Article 11 : Conseil d'Administration
• L’association est administrée par un conseil d’administration, de 4 membres au moins et de 12 membres au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans et choisis parmi les catégories des membres actifs et bienfaiteurs au moins pour les 2/3 d’entre eux.
Les candidatures au conseil d’administration devront être parrainées par au moins un de ses membres et acceptées par tous les membres du conseil.
Les membres associés sont représentés par une personne fixe dûment nommée pendant toute la durée du mandat électif.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année par tiers. Le nom des membres sortant au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ces nominations devront être ratifiées par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Bureau du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres majeurs un bureau comprenant notamment :
- un président (éventuellement un vice-président)
- un secrétaire (éventuellement un secrétaire adjoint)
- un trésorier (éventuellement un trésorier adjoint)
Le bureau est élu pour un an à l’issue de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Toutefois le conseil d’administration en date de l'Assemblée Générale du 11 Janvier 2013, est composé de :
-Présidente :
-Secrétaire :
-Trésorière:
-Membres du conseil d’administration :

Micha Debronde, 22 rue de la convention, 32000 Auch, retraité
Monique Plasman, 32260 Durban, retraitée
Alain Chatenet, 32260 Durban, retraité
Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal officiel de la déclaration légale.
Article 13 : Réunion du Conseil d’administration
• Le conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité des membres, présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
• Un membre peut se faire représenter par un pouvoir écrit remis à un membre présent. Nul ne peut se faire représenter au conseil d'administration si ce n’est par un membre dudit conseil.
• Tout salarié de l’association ainsi que toute personne extérieure ou tout membre de l’association peut être invité par le président à assister aux réunions du conseil d’administration. Ces personnes ont voix consultative.
Article 14 : Pouvoirs du conseil
• Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association.
• Il peut notamment se prononcer sur l’admission ou la radiation des membres de l’association, décider l’organisation de l’activité de l’association, fixer le montant des cotisations et l’emploi des fonds, établir un règlement intérieur.
• Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau de l’association.
• Tout membre peut, par contre, être rémunéré ou bénéficier d’honoraires pour une participation professionnelle effective aux activités de l’association. Tout membre peut être embauché par celle-ci pour des taches artistiques, pédagogiques ou administratives.
Cette énumération n’est pas limitative, le conseil d’administration peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 15 : Rôle et réunion des membres du bureau
• Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
- Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
- Le Vice-Président représente l’association en cas d’absence ou d’empêchement du Président.
- Le Secrétaire est chargé de la partie administrative de l’association et d’une manière générale de la correspondance et du secrétariat.

- Le Secrétaire adjoint peut être en capacité de supporter les mêmes charges que le secrétaire en cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire.

- Le Trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes de l’association et d’une manière générale de la gestion financière de l’association.

-Le Trésorier adjoint  peut être en capacité d'assumer les mêmes responsabilités que le Trésorier en cas d’absence ou d’empêchement du Trésorier, signer des chèques en particulier.

• Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire.
• La présence de la moitié au moins des membres, présents ou représentés, du bureau est nécessaire pour la validité des opérations.
• Les décisions sont prises à la majorité des membres, présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
• Un membre peut se faire représenter par un pouvoir écrit remis à un membre présent. Nul ne peut se faire représenter au bureau si ce n’est par un membre du bureau.
• Tout salarié de l’association ainsi que toute personne extérieure ou tout membre de l’association peut être invité par le président à assister aux réunions du bureau. Ces personnes ont voix consultative.
Article 16 : Assemblée générale ordinaire
• Les membres de l’association constituent seuls l’assemblée générale.
• L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale après signature d’un pouvoir auprès d’un autre membre. Nul ne peut se faire représenter à l'Assemblée si ce n’est par un membre de l'association.

• L’ordre du jour est régi par le conseil d’administration. Le bureau de l’Assemblée est celui du conseil.
• Le Président assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan de l’année à l’approbation de l’assemblée générale. L’Assemblée Générale vote les rapports moraux, d’activités et financiers de l’exercice écoulé et examine le projet de budget pour l’année en cours.
• L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes les questions d’intérêt général qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, à la demande de membres de l’association, déposées au secrétariat dix jour au moins avant la réunion.
• Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
• Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
• Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
• Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut-être demandé soit par le conseil d’administration soit par le quart des membres présents ou représentés.
• Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. A cet effet, le mandataire doit justifier de ses mandats.
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
• L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
• Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En outre, l’assemblée générale extraordinaire se réunit suivant les formalités prévues à l’article 16.
Article 18 : Comités de réflexion, commissions
• l’Assemblée générale pourra mettre en place des commissions ou comités de réflexion par thématique ou par projet, composés de membres de l’association, sans limites de nombre.
• Ces comités et commissions doivent rendre compte de leur activité à l’assemblée générale et au conseil d’administration. Sur les sujets thématiques les concernant, ces comités pourront émettre des avis, recommandations et suggestions qui seront transmis au conseil d’administration.
• Ces comités et commissions, une fois formés, se réuniront autant de fois que nécessitera l’activité et prendront fin automatiquement à l’issue de celle-ci.
Article 19 : Registres
Les délibérations des assemblées générales et conseils d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur des registres spéciaux et signés par le président et le secrétaire.
Article 20 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 21 : Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV - Dissolution, Liquidation
Article 22 : Dissolution
• La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
• L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association ; elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix ; sans que cet actif puisse faire l’objet d’aucune répartition entre les membres même au titre de remboursement de tout ou partie des cotisations versées.
Fait à Auch, le 10 janvier 2006.
Le Président : Sébastien Lacoste
Le Secrétaire : Christian Thibaut

Modifié à Auch, le  Juin 2012

Le président: Alain Chatenet

Le secrétaire: Micha Debronde